↑ Retour à Créer Entreprise

GIC / COOPERATIVE

Remarque

Désormais vous ne pourrez plus créer de GIC au Cameroun. Il s’agira uniquement de coopérative.

Comme toujours après avoir lu ce qui suit, rendez vous au registre des Coop à la délégation du minader de votre lieu de résidence pour avoir les informations les plus fraiches.

Lisez ces quelques articles sur l’avenir des GIC et leur remplacement par les coopératives:

L’Etat appelle les GIC à muter vers les coopératives: http://www.journal-ledroit.net/index.php?option=com_content&view=article&id=978:societes-cooperatives–letat-appelle-les-gic-a-muter&catid=84:a-la-une&Itemid=257

Loi Coopérative: L’avis d’un expert:  http://www.lavoixdupaysan.org/lejournal/actualite.php?subaction=showfull&id=1380700333&archive=&start_from=&ucat=1&

Etapes de création d’une coopérative

Etape 1: L’inscription au registre des Sociétés Coopératives et des Groupes d’Initiative Commune

  • Lieu : Registre des GIC / COOP de votre localité (Déléguation du MINADER)
  • Délai : 3 mois
  • Pièces à fournir :
    1. Une demande timbrée au tarif en vigueur
    2. Trois (3) copies des statuts
    3. Une copie conforme d’une autorisation, d’une attestation de conformité préalable ou de tout document requis, précisant les domaines d’activités concernés
    4. Trois (3) copies de la loi et de son texte d’application qui sont retournés à l’intéressé après délivrance du certificat d’inscription
    5. Le procès – verbal de l’assemblée constitutive mentionnant la date et le lieu de sa tenue, et signé par le nombre de membre fondateurs requis
      1. Pour une Coopérative, il doit indiquer
        1. la résolution relative à la création de la société coopérative précisant :
          1. la date de tenue de l’assemblée constitutive ;
          2. la dénomination et, éventuellement, le pseudonyme ou le sigle ;
          3. l’objet et la ou les branche (s) d’activité économique ;
          4. le ressort territorial ;
          5. le siège social et l’adresse postale.
        2. la résolution approuvant les statuts et spécifiant :
          1.  les modalités d’engagement d’activités réciproques ;
          2. les modalités de souscription et de libération du capital social ;
        3.  la résolution portant sur l’élection du président du conseil d’administration et des administrateurs et indiquant :
          1. en ce qui concerne le président, les nom(s) prénom(s) profession et adresse personnelle ;
          2. en ce qui concerne les autres administrateurs, outre les mentions prévues au paragraphe précédent, en tant que de besoin, leurs fonctions.
        4.  la résolution relative à l’élection des membres du comité de surveillance et mentionnant leur (s) nom (s), prénom (s), profession et adresse personnelle ;
        5.  la résolution nommant la personne physique extérieure chargée du contrôle des comptes ou l’organisme retenu à cet effet et spécifiant leur (s) nom (s), dénomination et adresse personnelle ou adresse du siège social, suivant le cas ;
        6. et, pour les sociétés coopératives d’épargne et de crédit, la délibération du conseil d’administration nommant les membres du comité de crédit.
      2. (pour les GIC, supprimé)
  • Cout total : Frais 0 Fcfa + Timbres.

 Etape 2: Immatriculation fiscale (Carte de contribuable)

  • Lieu : Centre Des Impôts
  • Délai : Immédiat
  • Pièces à fournir :
    1. Demade adressée au chef de Centre Des Impôts
    2. Certificat d’inscription au Registre des sociétés coopératives et des Groupes d’Initiative Commune
    3. Statuts
    4. Attestation et plan de localisation
    5. Reçu de paiement des frais
  • Cout total : Frais 1 500 Fcfa + Timbres.

Consulter le CGI 2011 Art C11. al. 20 pour savoir si votre GIC / COOP est exempte de patente.

Etapes supplémentaires: CNPS, Inspection du travail, Autorisations spécifiques.

Immatriculation à la CNPS

Elle doit être faite dès l’embauche du premier employé

  • Lieu : Centre CNPS de votre localité
  • Délai :
  • Pièces à fournir :
    1. Remplir une ” Demande d’immatriculation ” établie sur imprimé spécial
    2. Certificat d’inscription au Registre des sociétés coopératives et des Groupes d’Initiative Commune
    3. Statuts
    4. Patente
    5. Carte de contribuable
    6. Plan de localisation
    7. La liste du personnel (permanent et temporaire)
    8. Le contrat de bail pour les employeurs en location
  • Cout total : Frais 0 Fcfa + Timbres.

Déclaration à l’Inspection du travail

  • Lieu : Inspection du travail de votre localité
  • Délai : Immédiat
  • Pièces à fournir :
    1. Lettre de déclaration
  • Cout total : Frais 0 Fcfa + Timbres.

Autorisations spécifiques

En fonction de l’activité de votre entreprise, d’autres autorisation sont peut être indispensables pour votre fonctionnement. Comme par exemple les agréments COBAC et MINFI pour les Coopératives d’Epargne et de Crédit.

Rapprochez vous des organisations professionnelles de votre secteur d’activités pour avoir des informations à ce sujet ou posez nous la question à info@guide-investir-cameroun.com.

Ces informations vous sont données à titre indicatif. Rapprochez vous du lieu indiqué pour avoir les infos à jour. (Article mis à jour avec les informations de 2013.)

 

Ayimnei
Guide Investir Cameroun

Partagez
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • viadeo FR

79 commentaires

Passer au formulaire de commentaire

  1. heroesloves

    je voudrai savoir à quel impôts est soumit UN GIC ou à quel impôt sont assujettis les détenteur d’un GIC?

    1. ayimnei

      Bonjour,

      Pour être tranquille en ce qui concerne les impôts, il faut envisager la réflexion du point de vue des activités et non de la forme juridique de la structure.

      Au regard de la loi, si votre GIC mène les activtés des sociétés commerciales normales il sera taxé comme tel. C’est à dire qu’on vous classera suivant les régimes des impôts (impôt libératoire, régime de base, réel…) et vous serez taxé suivant le régime.
      il bénéficiera aussi des exemptions prévues notamment en ce qui concerne le secteur agricole pour des activités spécifiques.

      Pour les membres du GIC, ils sont taxés comme des personnes physiques. La aussi il y a plusieurs régimes qui sont fonction des activités menées, de votre niveau de revenu et du choix que vous faites lors de la déclaration de vos impôts et l’établissement de votre carte de contribuable.

      Donc pour les deux cas cités, plusieurs régimes fiscaux sont possibles. tout dépend donc de vos activités.

      Salutations.

      Pavel.

  2. Keypeunpara

    Oui, probablement il est donc

  3. simplice

    salut veut créer un GIC qui doit faire dans l’agriculture probablement dans la culture du bananier plantain et du cacao. je voudrais que vous puissiez m’aider à rédiger un projet qui me permettra de mettre sur pied c projet.

    1. ayimnei

      Qu’est ce que vous entendez exactement par vous aider à rédiger un projet?

      En attendant voici quelques indications qui j’espère vous seront utiles:
      - pour la création de votre GIC, vous avez des indications suffisante ci dessus pour vous en sortir
      - pour la culture du plantain et du cacao, le document “Recueil de fiche techniques pour l’entrepreneur rural” de la Voix du paysan comporte des fiches techniques intéressantes pour la culture du plantain et du cacao.
      vous pouvez vous procurer ce document dans toutes les agences de la voix du paysan trouvez les contacts sur le site internet suivant http://www.lavoixdupaysan.org
      vous pouvez aussi retrouver des fiches techniques par une recherche sur internet ou bien sur la bibliothèque en ligne du CDDR (SAILD, la voix du paysan) à l’adresse suivante: http://pmb.sicac.org/opac_css/index.php?lvl=index.

      Du courage pour votre projet.

      Pavel

    2. ayimnei

      Bonjour Simplice,
      Avez vous avancé dans votre projet?
      Les informations fournies vous ont elles été utiles?
      Je serais ravi si vous partagiez votre expérience avec nous.

      Pavel Ayimnei

  4. NKOUKONG

    Bonjour;
    J’ai un GIC qui achete des produits ici qu’il revent en france
    bref les vivres frais.
    comment il doit faire avec les déclaration?
    a quel type d’impôt est il soumis?

    1. ayimnei

      Monsieur Nkoukong,

      Disons tout d’abord que les impôt taxent en fait en fonction de l’activité et non de la forme juridique en général. De sorte que même une association ou une ONG peut subir un redressement fiscal et être amené à payer si ses activités ne sont pas exonérés ou sorte de leur cadre normal.

      Je vous propose d’examiner la chose ensemble en utilisant le code Général des impôt 2011.
      Cet extrait du CGI 2011 devrait nous aider:

      Article 4 : Sont exonérés de l’impôt sur les sociétés :
      1) Les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits
      agricoles et d’élevage, et leurs unions fonctionnant conformément aux dispositions
      légales qui les régissent, sauf pour les opérations ci-après désignées :
      * M.L.F. = Modification Loi de Finances année N
      16
      - Ventes effectuées dans un magasin de détail distinct de leur établissement
      principal ;
      - Opérations de transformation portant sur les produits ou sous-produits autres que
      ceux destinés à l’alimentation de l’homme et des animaux ou pouvant être utilisés
      à titre de matières premières dans l’agriculture l’élevage, ou l’industrie ;
      - Opérations effectuées par les sociétés coopératives ou unions susvisées avec des
      non-sociétaires.


      Vu l’activité (exportation) de votre GIC et les personnes à qui vous vendez, vous êtes à priori assujettis à l’Impots sur les Sociétés.

      Ceci implique que vous êtes au régime du réel et vous devez donc:
      - faire vos déclaration mensuelles de chiffre d’affaire

      En lisant le CGI plus loin vous avez un peu plus d’éléments de confirmation avec les exigences pour la patente et la TVA.

      Selon cet extrait du CGI 2011
      ”Article C11 : Ne sont pas assujettis à la contribution des patentes :
      22. Les sociétés coopératives et/ou leurs unions ainsi que les groupes d’initiative
      commune (GIC), ayant pour objet :
      a) Soit d’effectuer ou de faciliter toutes les opérations concernant la production, la
      conservation ou la vente des produits agricoles provenant exclusivement des
      exploitations des associés ;
      b) Soit de mettre à la disposition de leurs sociétaires pour leur usage, du matériel, des
      machines et des instruments agricoles.”

      Il faudrait comprendre que Les autres GIC sont assujetties à la patente.

      Je vous convie aussi à lire le titre II du CGI qui parle de la TVA.

      Donc en gros, les impôts devrait traiter votre GIC comme n’importe quelle Société commerciale au régime du réel.

      Bien vouloir vous rapprocher des services fiscaux pour avoir confirmation de tout ceci.
      Vous pouvez allez dans un centre différent de celui ou vous devez déclarer et demande des renseignements comme une personne qui veut créer sa société.
      Contrairement à ce que l’on dit, vous pouvez trouver des personnes la bas qui vous renseigneront bien.

      Si vous êtes à Ydé, rendez vous au Salon Promote au Palais des congrès sur le stand des impôts. Ils vous donneront les infos.

      S’il vous plait, après vos renseignements veillez venir ici confirmer ou infirmer mon interprétation.

      Merci.

      Pavel Ayimnei.

      1. NKOUKONG

        Bonjour,
        Comment peut tu dire qu’un GIC qui est une société de personne doit payer l’IS. je pense plutot que c’est l’IRPP.

        1. ayimnei

          Bonjour,
          Pour avancer dans cette question

          1) Afin de n’avoir aucun doute, je vous conseille fortement de vous rendre d’abord dans un centre des impôts, de prendre des renseignements précis là bas avant de faire vos prévisions.

          2) Je vous prédis qu’ils vont taxer votre GIC à l’IS et vous serez amené à faire toutes les opérations fiscales que les sociétés commerciales de capitaux traditionnelles font. Voici les raisons qui me poussent à le prédire:
          2)1/ Votre GIC sera assimilé à une société commerciale traditionnelle : En effet lorsque votre GIC sort de son cadre comme c’est le cas en ayant des activités principales commerciales avec des personnes non membres, les agents du fisc vont vous assimiler à une société commerciales de fait.
          2)2/ A priori les sociétés commerciales de fait sont soumises automatiquement à l’IS cf Article 3 du CGI
          2)3/ En cas de doute, la forme juridique la plus proche du GIC (puisqu’il n’est pas fait allusion précisément au GIC dans cette partie du CGI) c’est la société coopérative. Et toujours dans l’article 3 du CGI, la société coopérative est soumise à l’IS
          2)4/ J’ai au moins 1 exemple de GIC qui a été traité ainsi.

          3) Ceci n’exclut pas que vous allez en tant que personne physique être taxé à l’IRPP. (Votre salaire dans le GIC et autres revenus seront taxés normalement selon l’IRPP)

          4) En effet les sociétés de personnes à priori sont taxés suivant l’IRPP, mais elles peuvent opter pour l’IS. Et un GIC qui fonctionne suivant la loi des GIC sans sortir de son cadre ne sera quasiment pas taxé en tant que GIC. C’est chaque membre qui dans ses déclarations fiscales personnelles sera imposé à l’IRPP.

          Merci de me corriger si vous obtenez une réponse contraire à mes prédictions.

          Pavel Ayimnei.

    2. ayimnei

      Bonjour,
      Comment avance votre projet? AVez vous fait les recoupages avec les agents des impôts?

      N’hésitez pas à me contacter directement par mail ou téléphone en cas de besoin.

      Pavel Aymnei
      ayimnei@guide-investir-cameroun.com

  5. Stella

    Bonjour, nous avons l’ intention d’ ouvrir un GIC pour l’ enseignement des langues au Cameroun. Vous avez une idée de combien nous pouvons paye commeimpot?
    Merci pour votre precieuse collaboration!

    1. ayimnei

      Bonjour,

      Avant tout comme sur les précédents commentaires, le centre des impôts le plus proche de vous vous donnera des infos venant des services fiscaux eux mêmes.

      en attendant de vous y rendre, voici ce que je vous propose et ce en fonction de vos objectifs:
      Cas 1: vos clients inclus les entreprises formelles
      Vous êtes quasi contraints dans ce cas d’avoir une société formelle ou bien d’avoir un GIC au régime fiscale d’une société commerciale pure. Ce qui vous amène à payer les impôts comme telle en fonction du régime fiscal.

      Cas 2: vos clients sont quasi uniquement les personnes individuelles, étudiants, jeunes
      Pour la forme juridique, je vous conseillerais une association.
      Ici avec une association à but non lucratif, les seuls impôts que vous aurez à payer c’est les impôts sur les salaires (pas de patente, pas de TVA, pas d’imposition des bénéfices…).

      Beaucoup de centre de formation fonctionnent sans déclaration des salaires et donc ils ne paient quasiment rien du tout ce qui est assez malsain!!!

      Vous pourrez même si vous êtes agréé par le ministère de la formation professionnelle gagner des marchés de formation du ministère et/ou du FNE et autres.

      Merci de partager avec nous l’évolution de votre affaire.

      Pavel Ayimnei.

    2. ayimnei

      Bonjour Stella ,
      Comment avance votre projet?
      J’espère que les informations fournies vous ont été utiles.

      Salutations

      Pavel Aymnei
      ayimnei@guide-investir-cameroun.com

  6. Marius

    Bon après midi et merci davance pour vos conseils.

    Je possède une petite entreprise de transfert d’argent qui a profité de l’importance de flux d’argent entre mes frères cultivateurs de piment et de tomates à Foumban et leurs revendeurs à Daoula et à Yaoundé.

    Je souhaite formaliser cette microentreprise dans ce triangle et nulle part ailleurs. Après avoir consulté votre page web, j’hésite entre l’immatriculer sous forme d’un GIC ou d’une entreprise individuelle.

    J’ai besoin de vos conseils.

    1. ayimnei

      (Mail transmis en réponse par mail)
      Bonjour Marius,

      La loi qui régit ton activité
      L’activité de transfert de fond est soumis à autorisation.
      Cette activité est une activité postale donc sous la tutelle du ministère des postes et de l’agence de régulation des postes.

      Donc pour formaliser ta structure, elle devra avoir la forme juridique qui te permettra d’obtenir l’autorisation d’exercer ou tout au moins de déposer un dossier conforme. (tu sais comment est notre beau Cameroun, des fois juste avec le récépissé de dépôt tu peux fonctionner, mais si tu veux formaliser il te faut au moins avoir ça).

      Je te mets en copie le texte de lois régissant l’activité postale au Cameroun,
      LOI N° 2006/019 DU 29 DECEMBRE 2006 REGISSANT L’ACTIVITE POSTALE AU CAMEROUN

      Ce texte est contenu dans l’ensemble des textes paru la même année (Source le site du GICAM, note que le site du GICAM est une très bonne source de texte de lois au Cameroun http://www.legicam.org) donc regarde la table des matières et tu verras à quelle page se trouve le texte qu’il te faut. C’est P 152 je crois !

      Ce texte devrait :
      - Te convaincre qu’il s’agit bien d’une activité postale
      - Te permettre de mieux comprendre cette activité
      - De savoir où aller pour la suite.

      Dans tous les cas, pour la suite, je te conseille fortement d’aller au ministère des postes et poser clairement ton problème. C’est la bonne source et les textes que tu as déjà vont t’éviter d’être éventuellement entrainer dans l’illégalité.
      Normalement le dossier qu’il faut monter pour avoir l’autorisation devrait te guide sur le choix de la forme juridique.

      Mon avis
      Bravo et beaucoup de courage pour ton activité !
      Le pays a besoin de personnes comme toi !

      Permet moi de glisser cette suggestion personnelle : Un élément très important de la formalisation c’est la qualité de tes services, de ton organisation interne, la manière de traiter ton personnel etc.
      Donc l’obtention de ton récépissé ne devrait pas être le seul élément de formalisation. Il faudrait accompagner tout ce processus d’un ensemble de mesure pour mettre en place une vrai entreprise où il fait bon travailler et ou les clients sont vraiment en haut.

      Tient nous au courant de ton évolution et n’hésite pas à revenir vers nous si tu as une question ou un blocage.

      Sincères salutations.

      Pavel Aymnei
      ayimnei@guide-investir-cameroun.com

    2. ayimnei

      Bonjour Marius,
      J’ai trouvé d’autres éléments susceptibles de t”aider

      - Le guide pratique des formalités administratives à l’intension des entrepreneurs au Cameroun: Voici le lient http://cameroun.eregulations.org/media/guide%20pratique%20des%20formalit%C3%A9s%20administratives%20%C3%A0%20l%27intention%20des%20entrepreneurs%20au%20cameroun.pdf
      — Dans la partie pour les télécoms de ce guide, tu as les éléments du dossier d’agrément pour l’activité postale.

      - Décret n° 2002/2174/PM du 19 Décembre 2002 fixant les modalités d’autorisation d’installation et d’exploitation des réseaux et services postaux (tu le trouveras dans les principaux textes parus en 2002 sur le site du GICAM.

      Bonne chance!

      Pavel Ayimnei
      ayimnei@guide-investir-cameroun.com

  7. Marius

    Je précise que je fais partie des revendeurs

    Merci

  8. sedrik stephan tuekam wambo

    salut
    je pilote un projet qui concerne l’élevage et la culture du maïs en effet tous est fin prés il me reste juste un financement d’un montant d’environ 800 000 et la finition de mon dossier pour la constitution d’un GIC car le projet est vraiment rentable et porteur.je souhaite savoir comment et ou avoir ce financement même remboursable il ne me dérangerait pas
    merci de me contacté au (00237) 948 817 48 / 775 390 83 ou a sedrickwambo001@yahoo.fr

    1. ayimnei

      Bonjour Sedrik,
      Suite à nos échanges,
      Où en es tu avec le plan d’action pour la mise en oeuvre de ton projet?

      Bonne chance pour ton projet.

  9. Emmanuel

    je suis en voie de création d’un EMF ainsi pouvez vous m’aider sur les points suivant:

    cours par correspondance en français sur la matiere ?

    regime fiscale.

    ou autres info relatif.

    merci

    1. ayimnei

      Bonjour Emmanuel,

      Je ne sais pas s’il y a des cours à proprement parler pour la création des EMF, à priori une formation de base solide en gestion financière sera quasi indispensable si c’est vous même qui devez en être le Directeur Général.
      Ce que je peux faire c’est:
      ► vous fournir au moins un lien vers les textes de loi qui régissent la microfinance en zone cemac
      ► Les règlements de la Microfinance ici: http://www.beac.int/index.php?option=com_content&view=frontpage&Itemid=147, à partir de ce lien vous trouverez quasiment tous les textes cobac sur la microfinance,
      ► le site eregulations est aussi important et vous aidera à trouver des procédures http://cameroun.eregulations.org/show-list.asp?l=fr&mid=1
      ► pour d’autres sources de textes de lois consultez la page texte de loi de ce site sur le lien suivant http://www.guide-investir-cameroun.com/wordpress/textes-de-loi-cameroun/)

      ► vous fournir une assistance pour la création effective de votre micro finance à savoir:
      ► analyser vos objectifs
      ► décider de quelle forme juridique et de la catégorie de la microfinance qu’il vous faut créer
      ► montage du dossier d’agrément
      ► … rédaction du business plan complet

      Bonne chance!

      Pavel
      ayimnei@guide-investir-cameroun.com

  10. Penka

    SVP j’aimerai savoir les différents postes à pouvoir lors de la constitution d’un gic.
    aussi, j’aimerai savoir si pour une association, étant donnée qu’il ne doit pas avoir de capital social, est c equ’il faut quand meme des ressources propres (Fonds associatifs) nécessaire pour se prévaloir à sa création?

    1. ayimnei

      Le plus simple pour vous est de vous rendre au registre des gic. C’est à la délégation du ministère de l’agriculture.
      La bas vous aurez toutes les infos à jour.

      Bonne chance pour vos activités.

  11. Joelle

    Bonjour,

    Bravo pour ce site tres informatif. Comme l’a dit un certain monsieur, “Un seul mot : Continuez”!!!! :-)

    1. ayimnei

      Merci!!

  12. m. kennedy

    bjr, je me nomme Kennedy. En fait j’ai créer un GIC voila maintenant 2 mois. Le but de mon GIC est d’ordre culturel. Ainsi l’activité principal de mon GIC est la production et vente de magazine a vocation culturel au public ;ce magazine vend tres bien sauf que une fois chez messapresse pour qu’il prenne en charge la distribution ils m’ont exigés la carte de contribuable. (1) Puis-je savoir a quel type d’impots suis-je assujetti et quel est la nature et hauteur de quel pourcentage qu’ils prevelent ? merci

    1. ayimnei

      Bonjour Kennedy,

      Je m’excuse du retard pour proposer une réponse à ta question.

      Nous allons répondre à tes questions avec des extraits du code Général des Impôts 2012 (CGI 2012).

      Pour commencer, l’activité que mène ton GIC supporte les impôts au même titre qu’une activité commerciale classique. Seule l’exonération de la TVA sur la vente des journaux et certains intrants est autorisé. Mais tu paies cette TVA sur tes revenus de publicité dans ton journal.
      Du coup, il est normal que ton GIC aie une carte de contribuable.
      Maintenant pour savoir comment tu seras taxé, il faut d’abord déterminer à quel régime d’imposition ton GIC sera classé.

      Régime d’imposition
      Voici l’article complet qui précise les choses :
      «
      Article 93 ter.- Les personnes physiques ou morales sont imposables suivant les régimes ci-après, déterminés en fonction du chiffre d’affaires réalisé :
      - Régime de l’impôt libératoire ;
      - Régime simplifié ;
      - Régime réel. (M.L.F. 2012)

      Article 93 quater.- (1) Relèvent du régime de l’impôt libératoire, à l’exception des exploitants forestiers, des officiers publics ministériels, et des professions libérales, les entreprises individuelles qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions.
      (2) Relèvent du régime simplifié, les entreprises individuelles et les personnes morales qui réalisent un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 10 millions et inférieur à 50 millions, à l’exception des transporteurs de personnes et des entreprises de jeux de hasard et de divertissement visés aux articles 93 septies et 93 octies du présent code.
      Toutefois, les contribuables soumis au régime simplifié et justifiant d’un chiffre d’affaires annuel au moins égal à 30 millions peuvent solliciter auprès du chef de Centre compétent, avant le 1er février de l’année d’imposition, une option pour le régime réel. L’option est irrévocable pour une période de trois ans et emporte également option pour le même régime en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée.
      (3) Relèvent du régime réel, les entreprises individuelles et les personnes morales qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxes égal ou supérieur à 50 millions de francs. (M.L.F. 2012)
      Article 93 quinquies.- Les entreprises dont le chiffre d’affaires passe en-dessous des limites visées à l’article 93 quater ci-dessus sont maintenues dans leur régime initial pendant une période de deux ans. (M.L.F. 2012) »

      Normalement d’après cet article ton GIC n’étant pas une entreprise individuelle devrait être directement au régime simplifié d’imposition. Mais je pense que dans la pratique, si ton Chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions par an tu peux obtenir d’être taxé à l’impôt libératoire.

      Quel taux te sera appliqué ?
      Cas de l’impôt libératoire
      L’article suivant décrit tout…
      Article C46 :
      (1) L’impôt libératoire est liquidé et émis par les services des impôts.

      (2) Les tarifs de l’impôt libératoire sont arrêtés par les collectivités territoriales, bénéficiaires du produit de cet impôt à l’intérieur d’une fourchette fixée par catégorie d’activités ainsi qu’il suit :

      Catégories :
      - A : de 0 F à 20 000 F
      - B : de 20 001 F à 40 000 F
      - C : de 41 001 F à 50 000 F
      - D : de 51 001 F à 100 000 F

      Les communes peuvent, à l’intérieur de chaque catégorie, appliquer les taux spécifiques à chaque activité dans la limite de la fourchette concernée.
      a) Relèvent de la catégorie A, les producteurs, prestataires de services et commerçants réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à FCFA 2 500 000.
      b) Relèvent de la catégorie B, les producteurs, prestataires de services et commerçants réalisant un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à FCFA 2 500 000 et inférieur à FCFA 5 000 000.
      c) Relèvent de la catégorie C, les producteurs, prestataires de services et commerçants réalisant un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à FCFA 5 000 000 et inférieur à FCFA 7 500 000.
      d) Relèvent de la catégorie D :
      - les producteurs, prestataires de services et commerçants réalisant un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à FCFA 7 500 000 et inférieur à FCFA 10 000 000 ;
      - les exploitants de baby-foot dont le nombre de machines est inférieur à 10 ;
      - les exploitants de flippers et jeux vidéo dont le nombre de machines est inférieur à 5 ;
      - les exploitants de machines à sous dont le nombre de machines est inférieur à 3.
      Cas du régime simplifié d’imposition et du régime du réel

      Les taux est de 38,5% (35% + 3,5%). des bénéfices réalisés.

      Trouve en pièce jointe le CGI 2012 que tu peux consulter toi-même.
      Par ailleurs rends toi personnellement au centre des impôts du ressort de ton GIC pour confirmer toutes ces infos.

      Tu peux contacter M Temkeng Gaston au numéro 99 82 55 93 qui peux t’assister dans la gestion pratique de cet aspect fiscal de ta structure.
      M Temkeng Gaston est un professionnel de la fiscalité qui a créé un petit cabinet d’assistance fiscale très efficace pour accompagner les petites entreprises. Son cabinet est basé à Douala Akwa.

      Bonne réception et bonne chance.
      Tiens nous au courant…

      PS: Remercions tout de même le GICAM qui met en ligne gratuitement sur son site en général en début d’année le CGI de l’année. http://www.legicam.org.

      Pavel AYIMNEI
      ayimnei@guide-investir-cameroun.com

  13. sas toro

    Bonjour,
    J’aimerais savoir si un GIC peut compter parmi ses membres des ressortissants des pays étrangers ou des ressortissants camerounais résidant de façon permanente hors du Cameroun.
    Merci d’avance pour votre réponse.

  14. marcelebana

    salut je voudrai crer un gic et je recherche des partenaire je veux faire dans l’agricultu et la pisciculture je dispose de plus de quatres hectare de marhecage pour la pisciculture rt 12hectare de terre pour l’agriculture si vous avez de l’esperience pour cela ou avez les meme idées que moi et des conseils a me donner faite moi signe
    marcelebana@yahoo.fr

  15. mbiengomdjom kamgueu giscard

    salut.
    je voudrais créer un GIC,pour faire dans l’agriculture et l’élevage bio,commercialiser aussi les produits alimentaires tels que boissons énergétiques et alcooliques,mettre à la disposition de la jeune population des locaux équipés en outils informatiques et internet enfin de favoriser leur communication sociale.alors je voudrais savoir si tout ceci possible pour mission d’un GIC? si oui où puis-je trouver un financement? et à quel régime fiscal je peux appartenir?

    1. ayimnei

      Bonjour,

      A priori vous pouvez faire quasi toutes les activités avec les GIC ou Coopératives. Rapprochez vous du registre de création des GIC de votre localité, il faut être clair avec eux et vous serez normalement bien dirigé.
      Pour le régime fiscal, je vous prie de lire une des réponses détaillées que j’ai déjà donnée à ce sujet sur cette page du site web.

      Bonne chance.

  16. tchagou aime

    bonjour
    j’aimerai créer un gic pour l’élévage des porcs. j’aimerai savoir quelles sont les dispositions à prendre pour la création du gic.

    1. ayimnei

      Le plus simple pour vous est de vous rendre au registre des gic. C’est à la délégation du ministère de l’agriculture.
      La bas vous aurez toutes les infos à jour.

      Bonne chance pour vos activités.

  17. Balissa

    Bonjour,
    Je voulais savoir si les coopératives agricoles qui font dans l’épargne, le crédit, l’assistance technique de ses membres agriculteurs ont nécessairement besoin de l’agréement de la COBAC pour exercer en ce qui concerne leur activité de collecte de de fonds et de crédit.
    Merci pour ce que vous faites.

    1. ayimnei

      Bonjour,
      Si ce n’est pas leur activité principale ça passe.
      Mais si cela devient important, une autorisation devient indispensable.

  18. adrien youmbi

    bonjour
    merci d’abord pour vos multiples conseil,j’avoue que c’est pas facile parceque c’est beaucoup de classes et de recjerches. svp j’ai un parent qui fait parti d’une association des elites de mon village et ceux ci veulent creer une ferme dans et ils
    ont sollicité la forme juridique de GIC et ils m’ont démandé de leur éclaici comme j’ai fait un peu dans ce domaine (nanti d’une licence professionnelle en comptabilité contrôle audit) je ne sais pas si je pouvais avoir un texte précis qui parle des GIC et coopérative parceque c’est un peu ambigu dans la pratique

    adrien youmbi (ruffenyoums@yahoo.fr)

    1. ayimnei

      Bonjour,
      sur la page
      http://www.guide-investir-cameroun.com/wordpress/sources-informations/textes-de-loi-cameroun/

      Vous trouverez un lien pour le texte de loi sur les GIC et un autre pour le nouveau texte sur les coopératives.

      Rendez vous aussi directement au registre des gic et coop à la délégation du minader pour des renseignements et encadrement adéquat.

  19. Raphaële

    Bonsoir à tous
    J aimerais avoir quelques renseignements!
    Voilà , depuis pres de deux mois je suis delegue d um GIC a douala ( cameroun)
    Le GIV a pour objectif: la creation des theatres, des parcs d attraction pour Enfants , des Mini bibliotheques, incitation des Enfants aux livres et a la lecture, et des activites culturelles pour Enfants .
    Sachant que mes ambitions sont tres Grandes et demandent pour cela bcoup de Fond , j aimerai savoir si , en organisant des petits theatres pour Enfants avec Entree payant ,ou alors des garderies pour enfants de moins de 2 ans en les proposant des jeux éducatifs , faudrait que je fasse declarer ses activités et les revenues encaissé aux autorités ? Si oui à quelles genres de taxes mon GIC fera face?
    Merci de me répondre
    Bonne soirée .

    1. ayimnei

      Bonjour,
      C’est une activité qui peut très bien se faire avec une association.
      Et dans ce cas vous n’aurez aucun impot à payer. Rien du tout!

      Je vais vous conseiller de consulter un très bon spécialiste des associations et des activités pour enfants etc. Il est basé à Yaoundé et dirige l’association ACSJ Cameroun (Clé Succès Jeunesse)
      il va vous faire savoir tout ce qu’il vous faut comme autorisations et vous assister pour les démarches administratives.
      Donc pour ce sujet appelez directement M Tameu Président de ACSJ Cameroun au 77 83 93 29 ou par mail acsjtkvcam@yahoo.fr

      Bonne chance pour votre projet.

  20. pauline maboa

    Bonjour,
    Je suis très intéressée par vos conseils ;nous sommes un groupe de jeunes femmes ;et nous voulons crée un GIG , nous n’exerçons les activités différentes
    quelle est la procédure a tenir?

    1. ayimnei

      Bonjour,
      Contactez M Tameu Victor (tel 77 83 93 29, mail acsjtkvcam@yahoo.fr ) de l’Association Clé Succès Jeunesse à Yaoundé.

      Vous aurez toutes les orientations pour votre création de GIC et la suite.

  21. carine

    QU’en est il des association ki font des expotations des produits artisanales

  22. Edwige Nadege

    salut a vous!
    d’abord bravo pour votre site. IL est super interressant et a repondu a plein de questions que je me posais sur le fonctionnement des associations et gic.
    Merci.
    Je suis président fondateur d’une association dont l’objet est la promotion de l’artisanat et la valorisation de l’artisan.Si j’ai bien compris tous les conseils ci dessus tant que nos créations sont vendu a des personnes individuelles pas besoin de déclarer c’est ca? ca se passe comment si ces personnes individuelles sont a l’exterieure du pays ou si nous vendons a des personnes morales a l’exterieur? faudra t_il changer la forme juridique en GIC dans ce dernier cas?
    des personnes etrangeres non camerounaises peuvent elles etre membres de l’association ou du GIc?
    Merci a vous!

  23. ghyslaine

    bonjour,je viens de decouvrir votre site,et il est plein d’informations.merci de l’avoir mis sur pied.voila,j’ai une question,je voudrais creer un centre de reinsertion par le travail,pour pouvoir non seulement faire mon activite qui est dans la restauration,mais aussi aider et former des personnes vulnerables ,que j’aide deja par ailleurs au quotidien mais je n’ai pas moyen de les placer apres les avoir formes.je voudrais donc savoir ce qui serait preferable de creer:un GIC ou une .l’activite etant donc une activite commerciale,mais avec des employes etant essentiellement composes de personnes vulnerables(femmes seules chef de famille,veuves,filles meres,personnes atteintes de SIDA et enfants de la rue ou orphelins.que dois je faire?merci de votre reponse.

    1. ayimnei

      Bonjour,
      Contactez directement M Tameu Victor.
      Il est le président de l’association Clé succès jeunesse. Votre projet correspond très bien aux types de projets qu’il est habitué à encadrer.
      Il vous sera d’une très grande utilité.

      Son contact
      M. Tame Victor
      acsjtkvcam@yahoo.fr
      tel 77 83 93 29 / 76 97 44 80

      Bonne chance pour votre affaire

  24. Marius K K

    Bonjour Pavel,

    Je viens de tomber sur votre site. Je voudrais vous dire combien je suis bluffé par la qualité des informations fournies ici. Vous fetes un travail vraiment remarquable. BRAVO!!!! mille fois BRAVO!!!
    Du courage, et bonne continuation.
    J’espère que j’aurai l’occasion de vous poser un de ces jours un problème d’investissement moi aussi.

    Cordialement.

    1. ayimnei

      Merci!!

  25. dido

    bonjour mon grand! félicitations pour ta disponibilité et ta promptitude! je suis actuellement dans un processus avec des amis de création d’un gic pour l’élévage et la vente de volailles, est ce que tu pourrais me donner quelques éléments qui peuvent m’aider dans la constitution du dossier et la démarche à suivre dans les détails?
    deuxièmement, est ce que tu as des pistes pour l’élaboration d’un business plan pôur ce genre d’activité?

    merci dejà pour tous ce que tu pourrais m’apporter.

    1. ayimnei

      Bonjour,
      Pour le business plan, consultez l’article suivant http://www.guide-investir-cameroun.com/wordpress/comment-dire-bonjour-a-un-investisseur/.
      Pour la création du GIC: il s’agira désormais de coopérative. Rendez vous à la délégation du minader de votre lieu de résidence.

  26. junior

    je fais dans l’informatique et j’aimerais crée 1 GIC dans mon domaine d’activités .
    Comment faire et quelque conseil si possible merci

    1. ayimnei

      Consultez l’article suivant http://www.guide-investir-cameroun.com/wordpress/comment-dire-bonjour-a-un-investisseur/.
      Vous trouverez des documents utiles pour vous permettre de bien analyser votre projet avant de vous lancer.

      Pour la création du GIC: il s’agira désormais de coopérative. Rendez vous à la délégation du minader de votre lieu de résidence.

  27. tsafack noumedem pierain

    bonsoir cher tous,
    je travailles dans un cabinet d’expertise comptable depuis 5 ans
    donc je dispose de connaissances nécessaire pour vous accompagner dans vos projets en ce qui concerne la fiscalité, la comptabilité, l’audit et le contrôle
    merci de me contacter au 97 97 40 29

  28. kuete franklin

    j’aimerai savoir si les agrement de GIC au cameroun sont delivrés par un seul ministere quelque soit le domaine .Parce que j’ai ouie dire que seul le ministere de l’agriculture avait le droit de le décerner .

    1. ayimnei

      Oui par un seul ministère, le minader.
      Désormais, il n’y a plus de GIC mais des coopératives. Voir le N°262 de mars 2013 du journal la voix du paysan qui traite de ce sujet.

  29. marina simo

    bonjour je suis élève ingénieur à la faculté d’agronomie et des sciences agricoles( FASA) de l’Université de Dschang je suis en fin de formation et mon thème d’étude porte sur la réaction des organisations paysannes au changement de cadre réglementaire régissant leur statut: cas des riziculteurs et la nouvelle loi OHADA. j’aimerais avoir votre avis et aussi avoir une idée sur toutes les dépenses qu’un GIC et une coopérative peuvent éffectuer pour leur légalisation; et aussi s’il vous plaît les pièces à fournir pour migrer de GIC à coopérative selon la nouvelle loi mon email helyettemarina@yahoo.fr tel: 96 17 30 50
    merci

    1. ayimnei

      Bonjour Simo,
      Le plus simple pour vous est de vous rendre à la délégation du minader.
      Vous aurez toutes les infos à jour.
      Par ailleurs vous pouvez aussi consulter le numéro 262 de mars 2013 du journal la voix du paysan qui traite de ce sujet.

      Du courage pour vos études.

  30. Joseph BEBEY MBOTA

    Bonsoir, s’il vous plait comment faire pour créer une association non lucrative?

    1. ayimnei

      Rendez vous à la préfecture ou sous préfecturet de votre lieu de résidence.
      posez leur votre problème, ils vous assisteront.

  31. nga ebode madeleine

    bonjour mr AYIMNEI je vous remercie deja pour votre disposition a mettre a notre service votre connaissance en matiere de droit fiscal et autre ma question est la suivante je suis un particulier qui aimerai s engagé d avantage dans l agriculture apres avoir lu et constaté j aimerai savoir
    1 comment faire pour que mon exploitation soit reconnu puisque ce n est ni GIC ni COOP
    2 j aimerai monter un dossier de financement au MINADER j aimerai savoir quel est la procedure a suivre et les differentes formalité a remplir
    3 vue que c est un statut particulier serai je soumis au statut fiscal
    merci voici mon adresse mail bionkocacao@yahoo.fr j espere pourvoir beneficier de vos connaissance

    1. ayimnei

      Bonjour,
      Rendez vous à la délégation du minader la plus proche de chez vous. ils ont l’essentiel des réponses à vos questions.
      ils vous informeront sur comment formaliser votre exploitation, comment postuler pourt une subvention ou une assistance du ministère.

      Ayimnei

  32. ESSOMBA Hortense

    Bonjour M.AYIMNEI
    Je viens de tomber sur votre site. Je voudrais vous dire combien je suis bluffé par la qualité des informations fournies ici. Vous faite un travail vraiment remarquable
    je profite aussi pour vous poser mon problème , j’ai cultivé 3 hectares de maïs pannar et 2 hectares de manioc sélectionné après avoir mit les engrais sur le maïs je suis tombé malade et n’ayant plus les moyens pour le suivi , l’entretien jusqu’à la récolte j’ai besoin de votre aide y a t-il une institut bancaire ou micro finance qui peut m’accompagner jusqu’à la récolte

    1. ayimnei

      A priori je n’en sais rien.
      Rapprochez vous des établissements financiers proches de vous pour leur poser votre problème.

      Ayimnei

  33. aline

    bonjour, je souaite, svp savoir combien il faut payer exactement pour l’enregistrement, le dépot d’un dossier de création d’un GIC et d’une Coopérative
    merci

    1. polo

      Rende”z vous à la délégation du minader la plus prohce de chez vous.

      Bonne chance

  34. KEDIEM AMANG Marie Marguerite

    bjr j’aimerais monter un projet sur la promotion de l’agriculture et l’élevage j’ai parcouru votre guide et vous en remercie. sep
    j’ai besoin des conseils pour monter un projet solide et périn ,

  35. BAKOA YOMB Osée

    Bonjour. j’ai monté avec mon groupe un projet dans le domaine de l’élevage. C’est beaucoup d’attention que j’ai parcouru votre guide. je vous en remercie et sollicite un financement pour la réalisation de mon vœu
    .

    1. ayimnei

      Avant tout:
      – Avez vous appris à dire bonjour aux investisseurs : http://www.guide-investir-cameroun.com/wordpress/comment-dire-bonjour-a-un-investisseur/
      – La méthode BAMS peut elle s’appliquer à votre projet?: http://www.guide-investir-cameroun.com/wordpress/investir-au-cameroun-en-utilisant-la-methode-bams/

      ensuite reposez nous votre problème si encore nécessaire.

      Ayimnei

  36. blaise tsemo

    salut veut créer un GIC qui doit faire dans l’agriculture probablement dans le traitement des maladies sexuellement transmissible (infection ) et les maladies incurable je voudrais que vous puissiez m’aider à rédiger un projet qui me permettra de mettre sur pied mon projet. je répond au numéro suivant 96962057 33220840 merci .

    1. ayimnei

      Consultez déjà ceci pour avoir des éléments sur comment rédiger votre projet
      http://www.guide-investir-cameroun.com/wordpress/comment-dire-bonjour-a-un-investisseur/

      Reparlons en ensuite.

  37. SANDA

    Notre GIC existe depuis 08 ans. sa dénomination est Clean Technology Promotion (CTP) et fait uniquement dans les prestations intellectuelles (Plans communaux de développement, montage de projets, renforcement des capacités..). Nous n’avons pas de champs et ne faisons aucun commerce. Nous vendons uniquement notre bagage intellectuel. Nous avons des ingénieurs agronomes, des géographes, des sociologues.
    Nous voulons savoir sous quelle forme de coopérative sera transformée notre organisation et quelles sont les différentes taxes, impôts, patentes…auxquels nous serons confrontés? Merci et bonne année. Nous comptons sur vous pour nous conformer en ces débuts d’année.

    1. polo

      Bonjour M Sanda,
      Je vois que les éléments fournis dan les commentaires ci dessus ne répondent pas à vos questions ou alors vous ne les avez pas lu!

      Dans tous les cas, je vous conseillerais d’aller vous même à la source des infos,
      – voici le texte de loi pour les coopérative: http://www.ohada.com/actes-uniformes/939/acte-uniforme-relatif-au-droit-des-societes-cooperatives.html
      – Code général des impôts 2014: http://www.investir-afrique.com/doc_2014/code_general_des_impots_du_cameroun_2014.pdf

      Bonne lecture.

      Ayimnei

  38. Mulema

    Salut Pavel ,
    deja merci pr la quaite des infos.
    j ai recement par le biais de la cfce mis sur pied un etablissement (restations generale, ) societe individuelle avec vente du materiel informatique.

    apres lecture des infos pour le minader et autres je constate que pr les ativites agricoles et d elevages (le Gic dhier aujourdhui cooperative ) est la forme juridique la plus adaptée. Ne pourrais je pas les integrer dans mon etablissement ? ou il faut absolument une cooperative ?

    Par ailleurs je suis administrateur dune Ong qui est axe sur le domaine de la sante, dont moi meme j en suis un professionel mais ar ailleurs nous exercons pour la formation profesionnelle Je compte rapprocher du FNE et du Ministere de tutelle pour savoir si il faut un agrement particulier pour la formaton des etudiants a l apprentssage d un cours de langue etrangere. .

    ca fait plusieurs projets pr lesquelles il ya deja 2 structures a forme juridique differenetes. Etablissements et OnG , faut il vraiment creer une cooperative pour encadrer les activites agricoles et d elevage ou bien entrainer un amendement de statut dans l Ong par exemple et les integrer?

    merci me donner des deelements de reponses. Au demeurant je suis joinable a l adresse kompane.assena@gmail.com
    merci a toi Pavel.

    1. polo

      Merci pour le merci,

      La coopérative en fait c’est pour mettre ensemble plusieurs producteurs afin de mutualiser ci et ça…

      Si vous êtes seul, pourquoi faire une coopérative? ce n’est pas nécessaire. Vous lancer votre activité, peut être par la suite vous trouverez d’autres producteurs avec qui vous allez vous mettre ensemble et créer alors à ce moment une coopérative.

      Tout dépend aussi de l’objectif que vous recherchez dans la formalisation. Dans le domaine agricole, pour le moment au pays on peut encore se lancer comme ça avec rien comme forme juridique. tout dépend de ce que vous allez en faire.

      Bonne chance.

  39. Olivier KOUPELLE

    Je voudrais créer un gic qui fait dans le recyclage et la transformation des déchets plastiques et autres . Doit on avoir une autorisation du ministère de l’environnement? et doit on parler de la création de gic ou de coopératives aujourd’hui ? qu’est ce qui differencie les deux?

    1. polo

      bonjour,
      Je ne sais pas s’il faut une autorisation pour cela ou pas. Faite le déplacement pour la délégation la plus proche de chez vous et prenez les renseignement pures.

      On ne parle plus de GIC, on ne créé plus de GIC au Cameroun, c’est désormais les coopératives.

      Est ce que votre projet peut permettre de produire des tuteurs résistants pour les ignames?

      Bonne chance.

  40. Olivier KOUPELLE

    bonjour,
    je veux creer une cooperative agricole mais Actuellement la creation a été suspendu par le MINADER d. Est il possible de creer un Ets agricole pour le moment et muter en cooperative plus tard quand les choses seront retablient ou ya t il d’autre alternatives. J’aimerai avoir des solution svp.
    Merci davance

  41. nzeugang

    bonjour, j’avoue être personnellement touché par la clairvoyance de vos écrit et je vous félicite pour ces bonnes information. j’ai en vu plein de projets tous étroitement liés seulement je n’ai pas assez d’argent pour me lancer. le plus important pour moi serais de créer une coopérative. Dans l’immédiat mon soucis serais de connaitre tant le cout exacte nécessaire à la création d’une coopérative mais aussi de le délais majeur pour avoir l’ensemble des papier administratifs.je tiens à préciser que je compte m’investir dans l’agriculture à grande échelle des céréales notamment le Maïs.je souhaite pour cela me faire accompagner par votre expertise dans le domaine si vous le voulez bien.
    merci encore pour se que vous faite.
    au plaisir de vous de lire.

  42. SUNFO Jasmine

    Bonjour je suis tellement interresse par votre polyvalence et la clairvoyance avec laquelle vous resolver des problemes .en fait j ai une plantation a edea de 25 ha et je travail en mer. mon soucis est de faire exploiter ce terrain en attendant la retraite.je veux louer mon terrain .je recherche des partenaires pour exploiter.je veut monter un doc pour cet offre et je ne sais comment proceder.ou se trouve vos agences douala? je voudrais me rapprocher de vous afin de mieux vous fair part de mes inquietudes.merci

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser les balises HTML suivantes : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>